mentions légales

Politique de confidentialité.

À travers ce site Web, les données personnelles ne sont pas collectées auprès des utilisateurs à leur insu, ni transmises à des tiers. Afin de vous offrir le meilleur service et afin d’en faciliter l’utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés.

À ces fins, le site Web www.empelt.com utilise les informations statistiques préparées par le fournisseur de services Internet et par Google Analytics.

Ce site Web n’utilise pas de cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs, ni enregistrer des adresses IP d’accès. Seuls les cookies de session sont utilisés à des fins techniques (ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différentes options et services qui y existent).

Le site Web appartenant à Diego Villalonga Martí (empelt) contient des liens vers des sites Web tiers, dont les politiques de confidentialité ne sont pas liées à celles de ce site Web.

En accédant à ces sites Web, vous pouvez décider d’accepter leurs politiques de confidentialité et de cookies. En général, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est signalé que les données personnelles collectées directement auprès de l’utilisateur via les différentes ressources disponibles sur le web, seront traitées de manière confidentielle et ils seront incorporés dans les fichiers respectifs dont le propriétaire est responsable. Ne pas être utilisé à des fins incompatibles avec celles-ci.

Les données collectées pourront être transférées dans les cas prévus, pour chaque fichier, dans ledit registre.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, en écrivant à leur propriétaire Diego Villalonga Martí (empelt), adresse au 3 rue des abattoirs, 12640 Rivière sur tarn.

Ce site est la propriété de Diego Villalonga Martí (empelt), ci-après le propriétaire, avec SIREN 828948224, adresse au 3 rue des abattoirs, 12640 Rivière sur tarn et téléphone +33 667 449 539.

Propriété intellectuelle et industrielle

La conception du site Web et de ses codes source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent appartiennent au propriétaire et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Responsabilité du contenu

Le propriétaire n’est pas responsable de la légalité des autres sites Web tiers à partir desquels le site Web peut être consulté.

Le propriétaire n’est pas non plus responsable de la légalité d’autres sites Web tiers, qui peuvent être liés ou liés à partir de ce site Web.

Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web sans préavis, afin de maintenir vos informations à jour, d’ajouter, de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu publié ou la conception du portail.

Le propriétaire ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le web, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par le l’utilisation de ces informations.

Reproduction de contenu

La reproduction totale ou partielle du contenu publié sur le web est interdite sans mentionner la source d’où ils proviennent.

Registre général de protection des données

Les informations sur les fichiers inscrits au Registre Général de Protection des Données sont publiées conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La reproduction totale ou partielle, y compris le dumping du contenu du Registre sur tout support, nécessitera l’autorisation expresse du propriétaire.

Les données personnelles incluses dans le Registre ne peuvent être traitées, ni utilisées à des fins autres que celles de cette publication. Loi applicable. La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent la présente notice légale, ainsi que tout problème lié aux services de ce portail, sera la loi française.

Mentions legales.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.empelt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Diego Villalonga Marti – auto-entrepreneur nº siret 82894822400013 – 3 rue des abattoirs 12640 Rivière sur Tarn
Créateur  : Diego Villalonga Marti
Responsable publication : Diego Villalonga Marti – contact@empelt.com
Webmaster : Diego Villalonga Marti – contact@empelt.com
Hébergeur : https://www.webempresa.com/ – C/ Almagro 11 6º 7ª 1 . 28010 Madrid (España)
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.empelt.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.empelt.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Diego Villalonga Marti, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.empelt.com est mis à jour régulièrement par Diego Villalonga Marti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.empelt.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Diego Villalonga Marti s’efforce de fournir sur le site www.empelt.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.empelt.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.empelt.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Diego Villalonga Marti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Diego Villalonga Marti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Diego Villalonga Marti ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.empelt.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Diego Villalonga Marti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.empelt.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Diego Villalonga Marti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Diego Villalonga Marti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.empelt.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.empelt.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Diego Villalonga Marti ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.empelt.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.empelt.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.empelt.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Diego Villalonga Marti et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.empelt.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.empelt.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Diego Villalonga Marti. Cependant, Diego Villalonga Marti n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.empelt.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.empelt.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).